La Cour de cassation recônnait le lien de subordination entre un coursier à vélo et une plateforme de mise en relation nommée Take Eat Easy. Les syndicats de coursiers indépendants annonce que cet arrêt est une grande victoire pour l’acces à un futur statut de salarié.

Les magistrats, justifient leurs décisions par la possibilité de substituer le contrat de travail à la place du statut d’autoentrepreneur. La plateforme de mise en relation était en capacité d’ordonner à son coursier le lieu, l’heure et l’objet à livrer. Les juges on considéré que l’entreprise contrôle la bonne exécution des demandes par le biais de la géolocalisation de ses coursiers.

Pour finir, le système de bons points et de mauvais points en fonction des résultats et de la conduite des livreurs donnerait selon la Cour de cassation le pouvoir de sanctionner à l’entreprise qui devrait être considéré comme un employeur et non comme une plateforme de services entre les coursiers et les clients.